Article 001 service pour Acheteurs publics

Acheteurs publics

Un service complet en matière droit de la commande publique et privée

Les prestations concernent notamment le droit de la commande publique et privée.

Assistance, consultations juridiques et conseils

Prestations en amont des procédures pour de l’assistance ou du conseil : Aide à la rédaction des dossiers de consultation des entreprises (DCE) dont les dossiers de candidatures et d’offres,

Assistance aux réunions de négociations en matière de marchés publics et délégations de services publics (DSP),Prestations juridiques d’avocat en contentieux des contrats publics

Contentieux des contrats publics et leur mise en œuvre : référé précontractuel, référé contractuel, référé provision, recours en indemnisation pour les candidats évincés, référé expertise.Contestation des titres exécutoires : Opposition à exécution, opposition à poursuites.

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